Termes et conditions

Dernière mise à jour : 26 Mars 2025
 

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1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site CBdoux ainsi que l’ensemble des services proposés, y compris la vente en ligne de produits.

2. Produits et utilisation

CBdoux propose des produits à base de CBD conformes à la législation en vigueur. Ces produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. L’utilisation de nos produits doit être conforme aux lois de votre pays de résidence.

3. Accès et utilisation du site

• L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus en France, ou selon la législation applicable dans votre pays).

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

• CBdoux se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à un utilisateur ne respectant pas ces conditions.

4. Commandes et paiements

• Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou autres moyens disponibles sur notre site.

• Une commande est validée dès confirmation du paiement.

5. Expédition et livraison

• CBdoux livre en France et dans d’autres pays selon les modalités précisées sur le site.

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs.

• CBdoux ne peut être tenu responsable des retards dus aux services de livraison.

6. Droit de rétractation et retours

• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

7. Responsabilité et garantie

• CBdoux garantit la conformité des produits à la description fournie sur le site.

• CBdoux ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.

• En cas de litige, la responsabilité de CBdoux est limitée au montant de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CBdoux. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Protection des données personnelles

• CBdoux respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

• Vos informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont pas revendues à des tiers.

• Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant.

10. Modification des conditions générales

CBdoux se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par la loi française.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Val-d’Oise, France.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à bsc95160@gmail.com ou via notre formulaire de contact.